La France a toujours été une destination touristique de premier rang, notamment sa capitale qui est réputée d’être parmi l’une des plus visitées au monde. En parallèle, le pays tricolore se positionne également comme un berceau de l’investissement immobilier sur l’échelle européenne. Cependant, qui dit investissement dans l’immobilier, dit souvent fiscalité et conditions pour encourager ces opérations. Dans ce domaine, la France s’en sort bien en misant sur une politique fiscale immobilière efficace, en dépit de quelques contraintes qui font hésiter les investisseurs, spécialement les étrangers d’entre eux.
Pour ce faire, plusieurs investisseurs étrangers font recours aux experts de la fiscalité en immobilier pour pouvoir contourner les soucis administratifs et juridiques. Le sujet se rapporte surtout aux modalités d’acquisitions des biens immobiliers et les différentes étapes par lesquelles doit passer le prometteur. Dans cet article, nous vous expliquons alors un ensemble de points importants à savoir avant de passer à l’acte.
La taxe foncière : un impôt auquel on ne peut pas s’échapper ?
Comme son nom l’indique, la taxe foncière est une redevance annuelle que doit chaque propriétaire d’un bien immobilier en France à l’administration fiscale. La taxe se calcule en fonction de la valeur locative cadastrale et du taux déterminé par les collectivités locales de la propriété en question.
Classement des taxes foncières par ville
À moins qu’on bénéficie d’une exonération fiscale, propriétaires et locataires doivent payer cet impôt, généralement en octobre de chaque année. Cependant, le montant versé aux autorités fiscales diffère, selon la ville où le contribuable réside.
En 2017, la taxe foncière en France a augmenté de 0,97% en moyenne. Parmi les 50 grandes villes, sujets d’observation faite par Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales, les plus grandes augmentations ont été enregistrées du coté de Limoges (6.9%), Nanterre (5.5%) et Metz (4.45%).
Voici un tableau qui récapitule le classement des 10 villes où la taxe foncière est la plus élevée en France.
| Ville | Taxe foncière en 2016 (en euros) | Augmentation |
| Nîmes | 1382 | 5.2% |
| Montpellier | 1347 | 1.3% |
| Argenteuil | 1336 | 11.9% |
| Orléans | 1329 | 4.1% |
| Saint-Denis-de-la-Réunion | 1317 | 2.9% |
| Saint-Paul-de-la-Réunion | 1317 | 6.8% |
| Angers | 1315 | 3.15% |
| Le Havre | 1304 | 1% |
| Caen | 1273 | 0.4% |
| Dijon | 1256 | 3.8% |
Le revenu imposable d’un propriétaire d’un bien immobilier
Le calcul de la valeur locative
Chaque propriétaire d’un bien immobilier est redevable d’une taxation sur son revenu. En France, le calcul du revenu imposable tient compte de la valeur locative du bien à sa possession. Ladite valeur correspond au revenu tiré de la location d’un logement.
Pour calculer la valeur locative à inclure dans le calcul du revenu imposable du contribuable, résident en France, il est sujet d’estimer la valeur théorique de l’immobilier à disposition. Cette évaluation prend en compte plusieurs éléments comme :
- La surface du bien
- Le loyer exercé
- Le nombre de pièces
Le propriétaire d’un bien immobilier, mis en location, doit déclarer les loyers perçus auprès de l’administration fiscale dans la catégorie des revenus fonciers. Ceci vise à calculer le montant taxable après la déduction de toutes les charges de la propriété. Parmi les charges déduites, on peut ajouter les frais d’exploitation, frais d’administration de la propriété et les frais de son entretien.
Le IFI : Impôt sur la fortune immobilière
L’investissement dans le secteur immobilier en France est paramétré par les conditions fiscales que doit le propriétaire d’un bien mis en vente ou location. Ainsi, ce dernier voit sa fortune personnelle augmentée, notamment lorsqu’il est en possession de nombreux biens immobiliers. Ceci a bien évidemment un impact direct sur le montant de l’impôt qu’il doit au fisc.
Il s’agit de l’Impôt sur la fortune immobilière que le propriétaire doit quand le patrimoine net d’un foyer fiscal dépasse les 1,300000 €.
Le IFI : Impôt sur la fortune immobilière
Lorsqu’un propriétaire d’un bien immobilier décide de le vendre, une taxe lui sera facturée sur la plus-value réalisée de cette opération. Le calcul de cette taxe ne tient pas compte uniquement de la plus-value de la revente du bien, mais aussi d’une valeur calculée proportionnellement à la durée de sa détention.
Les droits d’enregistrement
Une fois qu’un bien immobilier est cédé, des droits d’enregistrement – appelés également droits de mutation – s’appliquent directement sur le bien en question. Ceci est assimilé à des frais notaires que la loi fiscale française impose sur l’achat ou la vente à titre onéreux de tous types de logements. Pour éviter les mauvaises surprises, lors de l’enregistrement, il est toujours recommandé de consulter un cabinet notaire, à l’instar d’Altmann qui se présente comme l’un des plus réputés collectifs de notaires à Paris. Ces spécialistes de la fiscalité assurent le prélèvement des droits de mutation et leur transfert à l’administration fiscale.